Conditions générales d'utilisation du site zakorito.com
Article I. Objet
Article II. Définitions
Article III. Modes d’utilisation du site
Article IV. Inscription
Article V. Tarifs
Article VI. Protection des droits de la propriété intellectuelle
Article VII. Maintenance – Environnement technique
Article VIII. Durée - Résiliation
Article IX. Force majeure
Article X. Réclamations
Article XI. Modifications
Article XII. Informations nominatives
Article XIII. Cookies
Article XIV. Divers
Article XV. Droit applicable
Préambule
Zakorito.com est un service en ligne de conception de formation. Il est édité par la société NOE Education SARL au capital social de 10000 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de CRETEIL sous le numéro RNCS 451750525, dont le siège social se situe 26 rue Vautier 94340 Joinville-le-Pont France
contact@zakorito.com
Le service en ligne Zakorito permet de concevoir et diffuser des formations sur internet.
Article I. Objet
L’objet du présent contrat est de définir les règles d’utilisation du service en ligne zakorito.com.
Toute utilisation du site implique l’entière acceptation des présentes conditions générales d’utilisation.
Article II. Définitions
zakorito.com ou le site : Le service en ligne vise à offrir un moyen de créer ses propres leçons en ligne et de les mettre à disposition de ses élèves (apprenants).
Concepteur : Toute personne, ayant la capacité de contracter, réalisant l’inscription d’un ou de plusieurs apprenants leur permettant d’utiliser le site.
Apprenant : Toute personne visualisant les leçons à travers le service en ligne zakorito.com.
Leçon privée/publique : Par défaut, une leçon créée par le concepteur n’est visible que du concepteur et de ses apprenants et de l’administration du site. A la demande du concepteur, une leçon peut passer en mode « public ». Elle ne sera visible de tous les visiteurs du site qu’après validation par l’administration du site.
Modes d’utilisation : Deux modes d’utilisation du service en ligne zakorito.com sont possibles :
- mode « concepteur » pour concevoir une leçon
- mode « apprenant » (élève) pour suivre une leçon
Pack Perso : Mode d’utilisation du site en démonstration. Dans ce mode,
- un seul concepteur est autorisé
- le concepteur peut inscrire jusqu’à 50 apprenants ;
- les leçons réalisées sont privées. Le concepteur peut demander à passer une leçon en publique
- l'usage est autorisé seulement pour une utilisation non commerciale
Visiteur : Toute personne consultant le site et non inscrite.
Article III. Modes d’utilisation du site
3.1. Généralités
Pour pouvoir utiliser zakorito.com, le concepteur et l’apprenant doivent posséder un ordinateur, une ligne téléphonique et un abonnement à un fournisseur d'accès au réseau Internet. Les frais afférents à ces éléments sont à la charge exclusive du concepteur et de l’apprenant.
Les identifiants et mots de passe sont confidentiels. Tout utilisateur du site s’engage à ne pas les divulguer.
3.2. Mode visiteur
En mode « visiteur », l’internaute n’accède qu’à la partie publique de zakorito.com.
3.3. Mode concepteur
Le visiteur devient concepteur après l’inscription. Il peut créer des leçons en ligne en utilisant le service zakorito.com
3.4. Mode apprenant
L’apprenant, qui se voit remettre un identifiant et un mot de passe par le concepteur, peut suivre sa ou ses leçons, consulter ses compétences et le bulletin associé à son travail.
Article IV. Inscription
4.1. Généralités
L’inscription réalisée par le concepteur correspond à :
- un ou plusieurs apprenants,
- un ensemble déterminé de leçons,
- une durée limitée dans le temps.
Le concepteur s’engage à fournir à la Société NOE Education des renseignements exacts sur son identité ainsi que sur son adresse postale complète et son adresse e-mail lors de son inscription. Le concepteur s’engage à informer la Société NOE Education de tout changement portant sur ses noms et adresses postales et électroniques.
Le concepteur s’engage à respecter l’ensemble des obligations mises à sa charge par la présente convention et est responsable de l’utilisation faite par les apprenants qu’il inscrit.
L’inscription de chaque apprenant ou accompagnant est nominative et strictement personnelle. En donnant les codes d’accès, le concepteur imposera à chacun de ne pas les communiquer à des tiers.
4.2. Formalités d’inscription
L’inscription du concepteur est effective une fois :
- le formulaire d’inscription rempli par le concepteur
Article V. Tarifs
La formule « Pack Perso » est une version de démonstration disponible gratuitement.
La Société NOE Education se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Le tarif facturé sera celui en vigueur au moment de l’inscription. Une modification éventuelle du tarif des leçons est sans influence sur les inscriptions déjà réalisées. Cette modification sera applicable lors d’une nouvelle inscription.
Article VI. Protection des droits de la propriété intellectuelle
6.1. La leçon et son contenu sont la propriété unique du concepteur qui en porte l’entière responsabilité.
Le concepteur est seul responsable du contenu de ses leçons. Il s’engage en particulier à respecter la loi pour les sites à destination des mineurs. En particulier, tous les contenus à caractères violents, pornographiques, de nature injurieux ou discriminatoires, les incitations à la haine sont interdits.
Il respectera également les droits de la propriété intellectuelle en veillant à n’introduire que des contenus dont il dispose des droits de publication.
6.2. La Société NOE Education est titulaire des droits sur le contenu du présent site (marques, graphismes etc.) ainsi que tous logiciels nécessaires à son utilisation, y compris la technologie sous-jacente.
Par conséquent, toute utilisation du site zakorito.com et de son contenu doit être effectuée comme pour tout autre élément protégé par le droit d’auteur et conformément aux dispositions ci-après.
La Société NOE Education concède au concepteur et l’apprenant le droit non exclusif d’utiliser zakorito.com pour leur usage privé, à des seules fins pédagogiques et éducatives, à l’exclusion de toute autre utilisation. Ceci comporte le droit de représenter sur un ordinateur, mémoriser et reproduire le contenu de la ou des leçon(s) acquise(s) pour les fins sus-visées, et, pour l’apprenant, sur tirage papier sous réserve du respect de l’intégrité des documents reproduits et de la mention claire et lisible du copyright. Ces copies papiers pourront être utilisées par l’apprenant à des fins personnelles pour son usage privé, à l'exclusion de tout autre et ne pourront en aucun cas être diffusées auprès des tiers.
Sous réserve des droits concédés ci-dessus, il est interdit de copier, reproduire, représenter, modifier, exploiter, de quelque façon que ce soit, et à quelque fin que ce soit, tout ou partie de la structure et du contenu du site.
La reproduction de tout ou partie du site sur un support électronique ou tout autre support quel qu’il soit est formellement interdite. Toute mise en réseau, rediffusion, modification, réutilisation de tout ou partie du site est strictement interdite.
6.3. Toute utilisation du contenu du site, ou de l'un quelconque de ses éléments, contraire aux stipulations de l’article 6.1. engagera la responsabilité du concepteur à l'égard de la Société NOE Education, et sera susceptible de l'exposer à des sanctions pénales, sans préjudice d’une résiliation de l’inscription, conformément aux stipulations de l’article VIII de la présente convention.
Article VII. Maintenance – Environnement technique
La Société NOE Education peut être amenée à interrompre l’accès à tout ou partie de zakorito.com de façon temporaire pour des raisons de maintenance, sans droit à indemnité pour le concepteur.
Le poste de l'apprenant ou du concepteur doit être un ordinateur configuré en 1280 x 1024 avec un navigateur Internet Explorer ou Mozilla Firefox. Il doit disposer du logiciel Adobe Acrobat reader pour pouvoir consulter certains fichiers du site au format pdf.
Article VIII. Durée - Résiliation
Le présent contrat est conclu pour un an à l’inscription du concepteur.
Le concepteur peut résilier unilatéralement son inscription, sans motif, par l’envoi d’une lettre simple ou d’un email à la Société NOE Education avec mention de son identifiant et de son mot de passe. Cette résiliation ne donne pas droit à compensation financière.
La Société NOE Education se réserve la possibilité de résilier l’inscription de tout concepteur, par l’interruption de l’accès au site, sans indemnité, en cas de non respect par ce dernier ou un apprenant de l’une quelconque des obligations mises à leur charge par la présente convention.
Cette faculté de résiliation s’exercera 1 jour franc après l’envoi par la Société NOE Education d’un courriel au concepteur de demande d’explication demeuré sans réponse.
Article IX. Force majeure
L’interruption involontaire d’émission sur le site ou d’accès au site constitue, dans la mesure où elle est imprévisible, extérieure, et irrésistible, un cas de force majeure.
Aucune des deux parties ne peut être tenue pour responsable vis-à-vis de l'autre partie de la non-exécution ou des retards dans l'exécution d'une obligation du présent contrat qui seraient dus au fait de l'autre partie consécutivement à la survenance d'un cas de force majeure.
Le cas de force majeure suspend les obligations nées du présent contrat pendant la durée de son existence. Toutefois, si le cas de force majeure avait une durée supérieure à trente jours consécutifs, il ouvrirait droit à la résiliation de plein droit par l’une ou l’autre des parties dix jours après l’envoi d’un courriel notifiant cette décision.
Article X. Réclamations
Toute réclamation relative à l’inscription ou au contenu de zakorito.com peut être formulée :
- Soit par l’envoi d’un courriel à l’adresse : contact@zakorito.com
- Soit par l’envoi d’un courrier simple à l'adresse suivante : NOE Education SARL 1 Quai Gabriel Péri 94 340 Joinville le Pont
Si une erreur matérielle s’est glissée, il vous est possible de formuler une réclamation à l’adresse contact@zakorito.com Vous pouvez utiliser cette même adresse en cas de divergence d’opinion.
Article XI. Modifications
Les présentes conditions d'utilisation pourront faire l'objet de modifications conformément à une éventuelle évolution du service en ligne NOE Education.
Les modifications ne seront pas applicables aux inscriptions en cours mais seulement aux nouvelles inscriptions.
Article XII. Informations nominatives
Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné au suivi des leçons. Les destinataires des données sont l’équipe zakorito.
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à la sociét é NOE Education, 1 Quai Gabriel Péri 94340 Joinville-le-Pont,
ou par mail à contact@zakorito.com.
Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.
Ce droit d’accès, de rectification et d’opposition porte également sur l’adresse électronique du concepteur, de l’apprenant.
La Société NOE Education s’engage à ne pas communiquer à des tiers les coordonnées des concepteurs, apprenants ou accompagnants ;
Article XIII. Cookies
Afin de faciliter la procédure d’inscription puis l’utilisation de zakorito.com, et de permettre à la Société NOE Education d’améliorer la performance des contenus de zakorito.com, le concepteur et l’apprenant sont prévenus qu’un ou plusieurs cookies seront placés sur leur disque dur.
Nous souhaitons implanter un cookie dans votre ordinateur.
Il stocke des informations relatives à votre navigation sur notre site (les pages que vous avez consultées, la date et l'heure de la consultation, etc.). Nous pourrons lire ces informations lors de vos prochaines visites.
La durée de conservation de ces informations dans votre ordinateur est d’un an. Ce cookie ne nous permet pas de vous identifier.
Vous pouvez vous opposer à l'enregistrement des cookies en paramétrant votre navigateur de la manière suivante :
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- sélectionnez le niveau souhaité à l'aide du curseur.
Le concepteur et l’apprenant sont informés qu’ils peuvent s’opposer à leur mise en place en suivant la procédure sur leur navigateur internet. Néanmoins, l’utilisation de zakorito.com pourrait dans ce cas se révéler altérée, voire impossible. De même, ils autoriseront l’activation de javascript dans leur navigateur.
Article XIV. Divers
Si l’une quelconque des stipulations du présent contrat était contraire à la loi ou nulle, seule cette clause serait annulée et non l’ensemble du contrat.
Entre les parties, le courriel constitue un mode de preuve valable.
Article XV. Droit applicable
L’inscription du concepteur et les présentes conditions générales seront régies par le droit français.
Toute contestation relative à l'interprétation, la validité et/ou l'exécution des présentes relèvera de la compétence exclusive des juridictions compétentes.
